Londres, 28 June 2018

Communiqué relatif à la décision de l’ACER sur la demande d’exemption du projet AQUIND

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) a publié ce jour sa décision statuant sur la demande d'exemption introduite par AQUIND en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 714/2009.

AQUIND est un projet indépendant développé sans subventions publiques. Le développement du projet se poursuit avec succès. Le projet d’AQUIND s’est récemment vu reconnaître le statut de Projet d’Intérêt Commun par la Commission européenne. Une fois opérationnel, l’interconnecteur AQUIND apportera des avantages considérables aux réseaux électriques britanniques, français et européens. L’interconnecteur AQUIND stimulera la concurrence sur les marchés de l’énergie, améliorera la sécurité d’approvisionnement et favorisera une plus grande intégration des sources d’énergie renouvelables en France et au Royaume-Uni.

Dans son évaluation, l’ACER reconnaît que le projet AQUIND aura un effet positif sur les marchés européens, français et britannique de l’énergie et qu’il faut davantage d’interconnexions entre la France et le Royaume-Uni. AQUIND se félicite de ces conclusions.

Cependant, AQUIND est en profond désaccord avec l’évaluation de l’ACER selon laquelle, d’une part, le niveau de risque lié à l’interconnecteur AQUIND n’est pas suffisant pour justifier une exemption, ainsi que l’interprétation de l’agence concernant la réglementation européenne d’autre part. La décision ne tient pas compte non plus de certains aspects singuliers de la législation française.

AQUIND est un projet indépendant en cours d’élaboration sans dépendre de financements publics ou des consommateurs. Pourtant, la décision de l’ACER semble vouloir orienter le projet AQUIND vers une voie par laquelle le projet serait soumis au régime général de réglementation des interconnexions, ce qui implique une garantie financière reposant sur les consommateurs français et britanniques.

AQUIND regrette la décision de l’ACER de ne pas approuver la demande d’exemption et estime que celle-ci répond à la totalité des critères nécessaires à l’octroi d’une exemption au titre de l’article 17. AQUIND interjettera appel de cette décision et se réserve toutes autres voies légales afin de faire valoir ses droits dans le respect de la législation en vigueur. Par ailleurs, AQUIND continuera à travailler étroitement avec l’Ofgem, la CRE et la Commission européenne sur le développement du projet.

Note aux rédactions :

L’interconnecteur AQUIND est une nouvelle liaison sous-marine et souterraine de transport d’électricité en courant continu à haute tension entre la côte sud de l’Angleterre et la Normandie en France. Avec une capacité de 2 000 MW, l’interconnecteur AQUIND améliorera la sécurité d’approvisionnement, favorisera une plus grande intégration des énergies renouvelables et rendra les réseaux nationaux plus robustes en leur fournissant des services auxiliaires essentiels. Le projet est entièrement privé et se développe sans aucune subvention publique.

 

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  • AQUIND

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