ROUEN, 27 January 2025

L’enquête publique concernant la demande d’Autorisation Environnementale du projet se déroulera du 28 janvier au 4 mars 2025

Étape indispensable pour tout grand projet d’aménagement, l’enquête publique donne la parole aux citoyens. Le dossier d’enquête publique compile plusieurs années d’études et aborde tous les aspects du projet : objet, fonctionnement technique, concertations réalisées, cadre réglementaire, etc. Surtout, le dossier d’enquête publique présente dans le détail les résultats de l’étude d’impact environnemental. C’est l’occasion pour chacun de s’exprimer, sans distinction de lieu de résidence, en tant que citoyen ou en tant que partie prenante intéressée (collectivité locale, association, entreprise, etc.).

L’enquête publique est organisée et supervisée par un commissaire-enquêteur. Inscrit sur une liste d’aptitude et nommé par le tribunal administratif, il est totalement indépendant du maître d’ouvrage et de l’État. Il met en place les modalités d’information et de participation du public et recueille les avis des participants puis les analyse sur le fond. À la fin de la procédure, il produit un rapport d’enquête publique où figure un avis sur le projet et le transmet au préfet de Seine-Maritime. Bien que non contraignant, ce rapport constitue un élément important dans la décision finale de l’État d’autoriser (ou non) la réalisation du projet.

Pour cette enquête publique, le tribunal administratif a nommé monsieur Alban BOURCIER, maître de conférences en aménagement de l’espace et urbanisme à l’INSA Rouen Normandie. Le public peut le rencontrer à l’occasion des permanences suivantes :

  • Mardi 28 janvier 2025 de 14 h à 17 h en Mairie d’Hautot-sur-Mer
  • Lundi 3 février 2025 de 9 h à 12 h en Mairie d’Offranville
  • Mercredi 12 février 2025 de 9 h à 12 h en Mairie de Saint-Aubin-sur-Scie
  • Mardi 18 février 2025 de 14 h à 17 h en Mairie de Tôtes
  • Vendredi 28 février 2025 de 14h30 à 17h30 en Mairie de Tourville-sur-Arques
  • Mardi 4 mars 2025 de 14 h à 17 h Mairie d’Hautot-sur-Mer

 

Le public peut également s’exprimer sur le registre dématérialisé accessible depuis le site www.registre-numerique.fr/projet-aquind entre le 28 janvier et le 4 mars 2025.