Les accords de commerce et de coopération (TCA) conclus le 24 décembre 2020 consacrent une attention particulière à la coopération entre le Royaume-Uni et l’UE dans le cadre des efforts de lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de cette coopération, la TCA a établi un nouveau cadre réglementaire pour les infrastructures énergétiques reliant les États membres de l’Union européenne et le Royaume-Uni, y compris un régime d’exemption similaire à celui du règlement 2019/943 en vertu duquel AQUIND a soumis la demande d’exemption en cours.

Suite à des discussions avec la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et son homologue britannique Ofgem, AQUIND s’attend à ce que les autorités réglementaires nationales publient prochainement une décision sur l’impact de l’ACT sur la demande d’exemption en cours.

Par conséquent, AQUIND poursuit ses échanges réguliers avec les autorités de régulations et les autres parties-prenantes, en vue de mettre en œuvre dans les meilleurs délais le projet d’interconnexion France-Angleterre.

En effet, la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné gain de cause à AQUIND en Novembre 2020 concernant la décision de la commission de recours de l’Agence de l’Union européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), dans un arrêt qui clarifie le droit européen sur plusieurs points d’importance concernant le rôle de l’ACER et le régime des interconnexions. La commission de recours de l’ACER doit maintenant revoir sa décision. Cette procédure est en cours. D’autres clarifications aux niveaux européen et national sont attendues, pour confirmer le statut du projet et son intérêt pour la France.

Dans l’attente notamment de ces clarifications, l’évaluation de la demande d’Autorisation Environnementale soumise en octobre 2019 par AQUIND est interrompue par les autorités françaises, sans que cette décision ne remette en cause la qualité environnementale du projet. L’interruption de telles procédures n’est pas rare dans les pratiques d’autorisation françaises pour des développements d’envergure et d’importance similaires, et ne détermine pas la capacité du projet à obtenir les autorisations nécessaires et à démontrer son importance.

Martin DUBOURG, représentant d’AQUIND France, déclare :

« Nous sommes confiants sur les clarifications à venir à tous les niveaux : européen, national et régional. C’est un projet utile à tous les égards ; il continue et nous poursuivons le dialogue avec toutes les parties prenantes. »

En effet, cette interconnexion permet aux deux pays de réussir leur transition énergétique, en intégrant davantage d’énergies renouvelables tout en garantissant un réseau électrique stable et résilient.

En France, le projet contribue également fortement à la relance nationale, en améliorant la balance commerciale tout en mobilisant emplois et entreprises en Normandie. La récente étude de RTE et de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) recommande la fluidification des échanges par les réseaux de transport en précisant qu’« une extension, un renforcement et une restructuration en profondeur du réseau seront nécessaires pour atteindre des parts élevées de renouvelables ».

Au niveau européen, dans les résultats du plan décennal de développement du réseau européen 2020 (TYNDP 2020), l’Organisation des gestionnaires de réseau de transport européens (ENTSO-E) établit que l’interconnexion AQUIND permet d’économiser 40 à 70 millions de tonnes d’émissions de CO₂ au cours des 25 premières années de son exploitation. Avec ses données les plus récentes et dans tous les scénarios considérés, l’ENTSO-E montre que le projet améliore encore davantage et très significativement son intérêt en termes de retombées socio-économiques et d’intégration des énergies renouvelables pour l’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, conformément aux Accords de Paris.

Le Royaume-Uni, qui accueillera la 26^ème conférence annuelle de l’ONU sur le climat (COP 26), a publié le 14 décembre 2020 son livre blanc sur l’énergie qui affiche la volonté d’atteindre 18 GW de capacité d’interconnexion d’ici 2030, ce qui triple les capacités d’interconnexion actuelles et démontre le rôle important que joueront les interconnexions entre la Grande-Bretagne et la France dans la décarbonation de nos économies.

A propos d’AQUIND

L’interconnexion est développée par la société britannique AQUIND Limited et sa filiale française AQUIND SAS, bénéficiant de 30 ans d’expérience dans l’ingénierie et la construction d’infrastructures énergétiques offshore en Europe. Conformément à la législation européenne, AQUIND est indépendant des producteurs et gestionnaires de réseaux. La phase de financement du projet est engagée avec des partenaires institutionnels de renommée internationale. A ce stade, 40 millions € ont été investis en France et en Angleterre dans le développement de l’interconnexion. Une centaine de personnes collaborent au projet, dont plus de trente en France.