ROUEN, 19 December 2023
Reprise de l’instruction de la demande d’Autorisation Environnementale
Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé l’arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime avait refusé de délivrer à Aquind l’autorisation environnementale relative au projet.
La demande d’autorisation environnementale doit désormais être réexaminée par le préfet de la Seine-Maritime dans un délai de neuf mois.